CGV B2B
Speed Alpha SRL · BE0804533440 · Belgique
Relations exclusivement B2B. Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre Speed Alpha SRL et tout client professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre Speed Alpha SRL et tout client professionnel. Ces relations sont exclusivement B2B.
Produits
Speed Alpha commercialise des machines de sport neuves importées. Les visuels présents sur le site et dans les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Processus de commande
Toute commande est ferme et définitive dès la signature du devis. Le processus se déroule comme suit :
Prix
Tous les prix sont indiqués hors TVA. Sauf mention contraire explicite dans le devis, la livraison et l'installation sont incluses dans le prix.
Conditions de paiement
Le paiement s'effectue en deux tranches. Sont acceptés : virement bancaire ou leasing.
Tout retard de paiement entraîne l'application des intérêts légaux belges ainsi que l'indemnité légale forfaitaire.
Délais de livraison
2 à 5 mois (délais indicatifs)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun droit à indemnité ne peut être invoqué en cas de dépassement lié à des contraintes logistiques ou d'importation.
Livraison & installation
L'installation est obligatoire et incluse dans chaque commande. Le transfert des risques s'opère à la livraison.
Réserve de propriété
Speed Alpha conserve la pleine propriété des machines livrées jusqu'au paiement complet du prix convenu, intérêts et frais compris.
Garantie
Pièces, main-d'œuvre & déplacement inclus
La garantie couvre toute défaillance d'origine en conditions normales d'utilisation.
Sont exclus de la garantie :
- Pièces d'usure (sellerie, câbles, poignées)
- Mauvaise utilisation ou surcharge
- Non-respect des consignes d'utilisation
- Ouverture ou modification de la machine
- Casse imputable au client
- Catastrophes naturelles
Retours
Aucun retour n'est accepté sauf en cas de défaut reconnu par Speed Alpha. Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Annulation
Aucune annulation de commande n'est possible après la signature du devis, sauf accord écrit express de Speed Alpha SRL.
Responsabilité
La responsabilité de Speed Alpha est limitée au montant effectivement payé par le client. Aucun dommage indirect, consécutif ou immatériel ne peut être réclamé.
Force majeure
Speed Alpha ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales ou perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
Propriété intellectuelle
Le logo Speed Alpha est une marque protégée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale — devis, tarifs, données techniques — sont considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.
Droit applicable & juridiction
Droit belge applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Speed Alpha SRL (Erpe-Mere, Belgique).