Speed Alpha

Conditions générales de vente

CGV B2B

Speed Alpha SRL  ·  BE0804533440  ·  Belgique

Relations exclusivement B2B. Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre Speed Alpha SRL et tout client professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 01

Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre Speed Alpha SRL et tout client professionnel. Ces relations sont exclusivement B2B.

Article 02

Produits

Speed Alpha commercialise des machines de sport neuves importées. Les visuels présents sur le site et dans les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 03

Processus de commande

Toute commande est ferme et définitive dès la signature du devis. Le processus se déroule comme suit :

1
Formulaire
2
Devis
3
Signature
4
Facture
5
Paiement
6
Livraison
7
Installation
Article 04

Prix

Tous les prix sont indiqués hors TVA. Sauf mention contraire explicite dans le devis, la livraison et l'installation sont incluses dans le prix.

Article 05

Conditions de paiement

Le paiement s'effectue en deux tranches. Sont acceptés : virement bancaire ou leasing.

30% À la signature Acompte dû lors de la signature du devis pour confirmer la commande.
70% À la livraison Solde dû au plus tard le jour de la livraison et de l'installation.

Tout retard de paiement entraîne l'application des intérêts légaux belges ainsi que l'indemnité légale forfaitaire.

Article 06

Délais de livraison

🕐

2 à 5 mois (délais indicatifs)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun droit à indemnité ne peut être invoqué en cas de dépassement lié à des contraintes logistiques ou d'importation.

Article 07

Livraison & installation

L'installation est obligatoire et incluse dans chaque commande. Le transfert des risques s'opère à la livraison.

Article 08

Réserve de propriété

Speed Alpha conserve la pleine propriété des machines livrées jusqu'au paiement complet du prix convenu, intérêts et frais compris.

Article 09

Garantie

24 Mois

Pièces, main-d'œuvre & déplacement inclus

La garantie couvre toute défaillance d'origine en conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de la garantie :

  • Pièces d'usure (sellerie, câbles, poignées)
  • Mauvaise utilisation ou surcharge
  • Non-respect des consignes d'utilisation
  • Ouverture ou modification de la machine
  • Casse imputable au client
  • Catastrophes naturelles
Article 10

Retours

Aucun retour n'est accepté sauf en cas de défaut reconnu par Speed Alpha. Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

Article 11

Annulation

Aucune annulation de commande n'est possible après la signature du devis, sauf accord écrit express de Speed Alpha SRL.

Article 12

Responsabilité

La responsabilité de Speed Alpha est limitée au montant effectivement payé par le client. Aucun dommage indirect, consécutif ou immatériel ne peut être réclamé.

Article 13

Force majeure

Speed Alpha ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales ou perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

Article 14

Propriété intellectuelle

Le logo Speed Alpha est une marque protégée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 15

Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale — devis, tarifs, données techniques — sont considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.

Article 16

Droit applicable & juridiction

⚖️

Droit belge applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Speed Alpha SRL (Erpe-Mere, Belgique).

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